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ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles DOMIDJ-TURF.fr met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du site un service de contenus hippiques.
Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non respect par un Utilisateur des présentes conditions générales Le Webmaster se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisés en tant que tel dans les rubriques correspondantes du site domidj-turf.fr
Ces conditions générales d'utilisation sont conclues entre DOMIDJ et un Utilisateur dans le cadre d'un système de vente de service à distance.
ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSES SUR domidj-turf.com
Par l'intermédiaire du site domidj-turf.fr, l'Utilisateur a accès à des services lui permettant:
De consulter des programmes, résultats, rapports, pronostics, actualités, relatifs aux courses hippiques.
Les informations relatives à la numérotation des chevaux donnant lieux à des pronostics, les partants, l'ordre des courses, ne sont données à titre indicatif.
Seule fait foi la numérotation officielle et les informations du PMU.
En aucun cas, domidj-turf.fr ne peut prendre des paris sur les courses hippiques tant en France qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 - QUALITE DES SERVICES
Domidj s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7.
Ceci sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne ; des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ,de vacances prise par DOMIDJ au cours de l'année ou de tout événement hors de contrôle de DOMIDJ.
DOMIDJ se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et suspendre ou modifier ses services à tout moment et sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITES
Dans le cas où la responsabilité de Domidj-turf.com serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certaines, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les pertes de données.
L'Utilisateur reconnaît que pour la réalisation du Service relève d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique, et qu'en l'état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l'objet de tests ni d'expériences couvrant toutes les possibilités d'utilisation.
L'Utilisateur accepte ainsi de supporter, dans des limites raisonnables, les risques d'imperfection ou d'indisponibilité du Service sans que cela constitue pour autant une tolérance à son égard ressortant soit de la force majeure, soit du cas fortuit, tel que prévu dans les présentes Conditions.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur, et ne pas faire un usage des services contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
ARTICLE 6 - PROPRIETE
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dit droit sui-généris afférents au site domidj-turf.fr, son contenu et tout les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de DOMIDJ.
En aucun cas, le présent accord ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par DOMIDJ au profit de l'Utilisateur des services.
ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre des services sont nécessaires pour l'utilisation de ceux-ci.
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ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.